Claudine Fourcade - JORFSearch

Claudine Fourcade

De:	Claudine FOURCADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047931932 (source JORF)

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Claudine FOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Claudine FOURCADE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Claudine FOURCADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Claudine Fourcade, épouse Galati juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Fourcade (Claudine) juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Fourcade (Claudine) juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Claudine Fourcade juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993